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Terms of Use - Hiah : Hello I'Am Here - The application of geoclassifieds
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Hiah : Conditions Générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation



Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") décrivent les conditions dans lesquelles OriginalPulse propose l'accès à ses sites, services, applications et outils. La dernière modification de ces CGU a eu lieu le 07 Août 2014.

Les CGU s'appliquent aux Utilisateurs s'inscrivant le ou après le 07 Août 2014, et à compter de leur date d'inscription. Pour les Utilisateurs inscrits avant la date du 07 Août 2014, les CGU leur seront applicables à compter du 07 Septembre 2014.

I - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU du Service "Hello I'Am Here" (Service "HIAH") la signification suivante :

  • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service HIAH via le Site et/ou Applications et consultant le Service HIAH, accessible depuis les différents supports;
  • Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site et les Applications;
  • Professionnel : désigne toute personne physique ou morale qui déclare utiliser HIAH dans le cadre de son activité professionnelle dans le respect de la règlementation et des législations qui lui sont applicables;
  • Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service HIAH;
  • Applications: désigne l'Application Android et/ou iPhone téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android/iPhone depuis le Google Play Store/App Store d'Apple et permettant aux Utilisateurs d'accéder à une partie du Service HIAH;
  • OriginalPulse : désigne la société qui édite et exploite le Site et les Applications;
  • Service : désigne les services HIAH mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site et sur les Applications;
  • Site : désigne le site Internet exploité par OriginalPulse accessible principalement depuis l'URL www.hiahapp.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet au Service HIAH.
II - Présentation de HIAH

2.1/ Introduction


Le Service HIAH est un service de petites-annonces géolocalisées intitulé "HIAH". HIAH est un service décliné à la fois dans le cadre d'une application mobile pour smartphones et tablettes multimédia (ci-après l'"Application") et d'un site Internet accessible à l'adresse www.hiahapp.com (ci-après le "Site"). HIAH est géré par la société OriginalPulse (ci-après "OriginalPulse ").

HIAH propose à ces Utilisateurs un service de dépôt et de consultation de petites-annonces géolocalisées sur Internet. Ce Service a pour objectif de mettre en contact un Annonceur et un acheteur potentiel. Tout Utilisateur peut consulter, poster et répondre à des Annonces dans le but d'acheter, de récupérer un objet qui l'intéresse.

Ce Service gratuit de petites-annonces n'est pas un site d'enchères. Aucun paiement ne peut être réclamé ni effectué au travers de ce site. Nous recommandons aux acheteurs de ne communiquer aucun numéro de carte bancaire aux Annonceurs. Il est accessible , sous réserve de disposer d'une connexion WiFi ou d'une connexion à l'Internet et/ou l'Internet mobile (préférablement de type 3G ou 4G).

Tout Utilisateur du Service HIAH doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le Site et/ou Applications. Tout Utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserves des CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service. Les présentes CGU sont soumises au droit français et ont vocation à régir l'utilisation du Service et du Site.

Pour toute question , vous pouvez nous envoyer vos questions par email sur contact@hiahapp.com.

2.2/ Description du Service

Le Service proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du support de communication utilisé (Site, Applications).

Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs authentifiés et non-authentifiés depuis le Site Internet par :
- Utilisateur non-authentifié :

  • Recherche de toutes les Annonces diffusées;
  • Consultation des Annonces diffusées;
  • Création de compte;
  • Oubli de mot de passe;
  • Authentification.

- Utilisateur authentifié :

  • Recherche de toutes les Annonces diffusées;
  • Consultation des Annonces diffusées;
  • Visualisation des Annonces de l'Utilisateur en cours de diffusion;
  • Suppression des Annonces de l'Utilisateur en cours de diffusion;
  • Possibilité de répondre aux Annonces des autres Utilisateurs (par le système de messagerie instantanée intégré);
  • Consultation de la liste des discussions concernant les Annonces des Utilisateurs;
  • Consultation de la liste des discussions concernant les Annonces des autres et qui intéressent l'Utilisateur;
  • Consultation des conversations d'une discussion;
  • Suppression des dicussions;
  • Consultation des profils des autres Utilisateurs;
  • Consultation du profil de l'Utilisateur.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs authentifiés et non-authentifiés depuis l'Application par :
- Utilisateur non-authentifié :

  • Recherche de toutes les Annonces diffusées;
  • Consultation des Annonces diffusées;
  • Création de compte;
  • Oubli de mot de passe;
  • Authentification.

- Utilisateurs authentifiés :

  • Recherche de toutes les Annonces diffusées;
  • Consultation des Annonces diffusées;
  • Visualisation des Annonces de l'Utilisateur en cours de diffusion;
  • Suppression des Annonces de l'Utilisateur en cours de diffusion;
  • Consultation des Annonces favorites de l'Utilisateur ;
  • Sauvegarde des Annonces favorites de l'Utilisateur;
  • Suppression des Annonces favorites de l'Utilisateur;
  • Possibilité de répondre aux Annonces des autres Utilisateurs (par le système de messagerie instantanée intégré);
  • Consultation de la liste des discussions concernant les Annonces des Utilisateurs;
  • Consultation de la liste des discussions concernant les Annonces des autres et qui intéressent l'Utilisateur;
  • Consultation des conversations d'une discussion;
  • Suppression des dicussions;
  • Création / Dépôt d'Annonce;
  • Invitation d'amis à l'utilisation du Service HIAH;
  • Consultation des profils des autres Utilisateurs;
  • Consultation du profil de l'Utilisateur;
  • Modification du profil de l'Utilisateur;
  • Réception de notification sur son téléphone en cas de réception d'un message;
  • Réception de notification sur son téléphone en cas de réception d'Annonce correspondant aux alertes de l'Utilisateur;
  • Création d'alerte ;
  • Modification d'alerte;
  • Suppression d'alerte.

OriginalPulse est un tiers totalement indépendant à l'égard des Utilisateurs. OriginalPulse ne s'ingère aucunement et ne souhaite jouer aucun rôle actif dans la relation, quelle qu'elle soit, entre les Utilisateurs. Les Utilisateurs représentent leurs propres intérêts ; ils délivrent ou acceptent que leurs soient fournis des services sous leur seule et entière responsabilité.

Lorsque l'Utilisateur est un Professionnel, celui-ci a la faculté de justifier de sa qualité de Professionnel par la communication de références professionnelles telles qu'un extrait de Kbis ou le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro INSEE, etc. OriginalPulse ne procède à aucun contrôle ni aucune vérification des informations fournies par le Professionnel et ne saurait, en conséquence, garantir la réalité, l'exactitude ou la loyauté de ces informations. Le Professionnel a l'obligation de communiquer des informations exactes, licites et loyales ; il sera seul tenu responsable de ses informations, notamment en cas d'inexactitude, incomplétude, déloyauté, illicéité, etc. Tout Utilisateur a le devoir de procéder aux vérifications et contrôles qui s'imposent, notamment, et sans que ce soit limitatif, en s'adressant au site internet www.infogreffe.fr .

2.3/ Gratuité de HIAH

Le Service HIAH est fourni gratuitement aux Utilisateurs.

Toutefois, HIAH se réserve le droit de décider d'un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l'adresse renseignée lors de la création du Compte et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement.

HIAH ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son Service gratuit.

2.4/ Publicité sur HIAH

HIAH se réserve le droit d'inclure de la publicité additionnelle dans l'Application et sur le Site. Il peut s'agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots-clés, interstitiels, films, animations, etc.

2.5/ Message

Tout message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au Service. Dans le cadre du service rendu par l'Application et Site, l'Utilisateur pourra recevoir des notifications (messages "push"), des SMS, des e-mails, des alertes, ou d'autres types de messages, que ce soit dans l'Application, le Site ou en dehors de l'Application.

Vous pouvez contrôler les messages que vous recevez de HIAH à partir de votre Compte et/ou dans les réglages de l'Application ou du Site. Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos discussions, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par HIAH.

III - Inscription / Désinscription et condition d'accès

3.1/ Condition d'accès

L'utilisation complète du Service suppose la création d'un compte Utilisateur (ci-après le "Compte") et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre email, pseudonyme, sexe,...
L'utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l'article "Responsabilités et obligations" des présentes CGU.
Chaque Utilisateur peut utiliser le Service via le Site et/ou l'Application sous réserve de bénéficier d'un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
L'utilisation du Service est personnelle et destinée exclusivement à des fins non commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte.
Les équipements (hardware, software, moyens de télécommunications, etc.) permettant d'accéder au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Pour être Utilisateur du Service, il convient :

  • D'être âgé d'au moins 16 ans
  • D'avoir lu et accepté les CGU
  • D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
  • Vous devez avoir au minimum 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'accord de votre représentant légal.

Tout Utilisateur n'est autorisé qu'à être titulaire d'un seul Compte. Ce compte sera utilisé par l'Utilisateur pour se connecter à l'Application. L'Utilisateur n'est autorisé à avoir qu'une seule Application HIAH installée sur son terminal mobile.

3.2/ Ouverture de Compte

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer un Compte lui donnant accès au Service.

L'Utilisateur peut accéder au Service à l'aide de son adresse email et de son mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, et garantit OriginalPulse contre toute demande à ce titre.

La durée de l'adhésion de l'Utilisateur est indéterminée.

Elle ne prendra fin qu'en cas de suppression de son Compte par l'Utilisateur, ce dernier pouvant à tout moment supprimer son Compte en nous contactant par email sur contact@hiahapp.com.

L'utilisation du Service est réservée à nos membres. OriginalPulse se réserve le droit de modifier les conditions d'accès au Service. OriginalPulse reste seule décisionnaire sur les conditions d'accès au Service et peut les changer à tout moment.
L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées aux fins de la création de votre Compte, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte.

Une fois votre Compte créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. OriginalPulse ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiants et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse contact@hiahapp.com.

3.3/ Résiliation de votre Compte

Vous pouvez demander la résiliation des CGU et la destruction de votre Compte (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par OriginalPulse ) à tout moment, sans devoir justifier d'un motif, en faisant la demande à contact@hiahapp.com. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés.

OriginalPulse pourra décider de résilier un Compte, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, OriginalPulse se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, OriginalPulse n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte concerné.

IV - Responsabilités et obligations

4.1/ Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge sur le Service HIAH.

OriginalPulse ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre Site et Applications et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.

Vous êtes conscient que vous, et non OriginalPulse , êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre Site et Applications et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

Dans le cas où la responsabilité de OriginalPulse serait recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir OriginalPulse contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

OriginalPulse n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes dont la mise en ligne sur l'Application est interdite. OriginalPulse ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites et sources externes. À ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter OriginalPulse en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe.

L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. La responsabilité de OriginalPulse ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site.

4.2/ Règles de bonnes conduites

En ouvrant un Compte, les Utilisateurs s'engagent :

  • À respecter les règles du Service, notamment à s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • À être honnêtes et sincères dans leurs déclarations ;
  • À demeurer courtois et corrects envers les autres Utilisateurs ;
  • À respecter les lois et règlements applicables dans le pays où est utilisé le Service, notamment (mais non exclusivement) la réglementation régissant les relations entre une personne majeure et une personne mineure ;
  • À respecter les règles de moralité et de bienséance ;
  • À ne pas effectuer de harcèlement moral, sexuel ou de quelque nature que ce soit envers un autre Utilisateur ;
  • À respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • À ne pas fournir de fausses informations personnelles sur le Service et à ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation ;
  • À ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder au Service de leur Compte ;
  • À respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres ;
  • À ne pas porter atteinte au Service, à l'Application ou au Site ;
  • À ne pas détourner les Utilisateurs de ce Service vers un autre service;
  • À s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Service.

L'Utilisateur s'engage également à ce que son Compte ne contienne :

  • Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère;
  • Aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que OriginalPulse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit engagées, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par OriginalPulse .

4.3/ Sanctions et résiliation

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations contractuelles, OriginalPulse se réserve le droit de refuser ou supprimer la publication des contenus contrevenants, de suspendre l'accès au Service et/ou de résilier le compte de l'Utilisateur.

En cas de manquement grave et irréparable de l'Utilisateur, OriginalPulse se réserve le droit de résilier le compte de l'Utilisateur immédiatement et sans mise en demeure. L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte.

OriginalPulse se réserve enfin le droit de réclamer à l'Utilisateur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par OriginalPulse du fait des manquements de l'Utilisateur.

4.4/ Responsabilités de OriginalPulse

HIAH est un lieu dans lequel les Utilisateurs peuvent échanger de l'information. OriginalPulse ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les Annonces de notre site.

- Responsabilité en cas d'informations erronées sur l'identité :

OriginalPulse n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. À ce titre OriginalPulse ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation d'une identité non conforme à la réalité (par exemple l'usurpation d'identité, le mensonge sur l'âge ou l'utilisation de photos d'un tiers). En revanche, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur, OriginalPulse se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte afin d'effectuer les vérifications nécessaires.

- Responsabilité en cas d'utilisation du Service à des fins frauduleuses :

OriginalPulse n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen de l'Application et/ou Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. OriginalPulse se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

- Responsabilité en cas de rencontres réelles organisées par les Utilisateurs :

OriginalPulse n'est pas responsable des rencontres " réelles " organisées par les Utilisateurs qui auraient eu lieu grâce à une mise en contact par l'Application. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous, qu'ils se font sous leur seule responsabilité et que OriginalPulse n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés via le Service : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

OriginalPulse prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et Applications et des Services mis à disposition des Utilisateurs. À ce titre OriginalPulse ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

- Responsabilité en cas de dysfonctionnement du Service :

OriginalPulse ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du Service HIAH, quelle qu'en soit la cause.

En particulier, OriginalPulse décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou à l'Application et/ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

OriginalPulse n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, de l'utilisation ou du téléchargement de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, OriginalPulse pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.

OriginalPulse ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

OriginalPulse se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Service suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l'Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4.5/ Déni de garantie

OriginalPulse n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par le Service. OriginalPulse n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données.

OriginalPulse n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via le Service.

Le Service de OriginalPulse est fourni " Tel Quel ", sans aucune garantie. OriginalPulse exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non-infraction de droits propriétaires. OriginalPulse exclut toute garantie en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance du Service. OriginalPulse n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via le Service. OriginalPulse n'apporte aucune garantie pour le Service ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) le Service ou via les liens proposés par le Service, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans le Service.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via le Service à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

4.6/ Obligations de OriginalPulse

Le Service et le Site sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance.

OriginalPulse n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son Service, que d'une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

OriginalPulse ne garantit pas que le Service sera utilisable en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à OriginalPulse et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que définit par les juridictions françaises. La responsabilité de OriginalPulse ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Service, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente du système d'exploitation de votre smartphone ou tablette multimédia ainsi que les mises à jour de l'Application afin de profiter au mieux du Service.

De la même manière, nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet pour profiter au mieux du Site.

4.7/ Limite de responsabilité

OriginalPulse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la disponibilité du Service aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

OriginalPulse ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La responsabilité de OriginalPulse ne peut être engagée pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du Service. OriginalPulse n'a aucune responsabilité quant au contenu des Annonces placées. En aucun cas OriginalPulse ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas.

L'Utilisateur préserve OriginalPulse pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'Annonce enfreint des droits de propriété de tiers.

OriginalPulse n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude des Annonces ou l'exécution d'un accord entre un Annonceur et un acheteur.

OriginalPulse ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un Utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte du Service. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si OriginalPulse a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte du Service ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser le Service, I'interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif du Service.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) le Service ou via les liens proposés par le Service, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans le Service. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfice ou/et par les pertes de données.

Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance du Service ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par le Service, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

OriginalPulse ne garantit pas que le Service fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempt d'erreurs. Bien que mettant en oeuvre des sauvegardes régulières OriginalPulse ne garantit pas le risque de perte de données. OriginalPulse se réserve le droit de suspendre ce Service gratuit à tout moment et ce, sans préavis.

OriginalPulse décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site et Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre OriginalPulse dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois OriginalPulse venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, OriginalPulse ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement de problèmes spécifiques au réseau Internet mais encore de pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

V - Annonces

Toute Annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au Service.

5.1/ Diffusion des annonces

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site et les Applications.

L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce depuis l'Application à partir du formulaire de création d'Annonce.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et l'Application.

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site et l'Application.

5.2/ Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

  • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société OriginalPulse ;
  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de OriginalPulse ou de tout tiers ;
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

L'Annonceur déclare que :

  • Son Annonce respecte les conditions générales d'utilisation ;
  • Les informations concernant son Annonce sont exactes;
  • Son Annonce n'est pas contraire aux lois et aux bonnes mœurs;
  • Son Annonce ne porte pas atteinte aux droits de tiers;
  • Le contenu de l'Annonce ne comprend pas des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à rassembler des adresses email d'Utilisateurs et/ou Annonceurs pour quelque raison que ce soit.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi OriginalPulse contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément OriginalPulse de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que OriginalPulse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par OriginalPulse.

5.3/ Liens hypertextes

- Liens à partir du Service HIAH
Le Service HIAH peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

OriginalPulse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

- Liens vers le Service HIAH
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service HIAH sans l'accord préalable et exprès de OriginalPulse.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service HIAH et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec OriginalPulse en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@hiahapp.com.

Tout silence de OriginalPulse devra être interprété comme un refus.

5.4/ Exclusion

Si l'Utilisateur enfreint les conditions générales d'utilisation de quelque façon que ce soit, OriginalPulse se réserve le droit de:

  • Supprimer sans préavis les Annonces litigieuses ;
  • Clôturer le compte de l'Utilisateur en cas d'infraction aux conditions générales ;
  • Prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.

5.5/ Conseils sur le contenu des annonces

Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur HIAH :

  • Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible;
  • Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur HIAH (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive);
  • Si vous vendez à l'international, ayez conscience que des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays;
  • Les listes d'objets interdits et soumis à restrictions ci-dessous couvrent ce qui peut être mis en vente sous certaines conditions et ce qui ne peut pas du tout être mis en vente. Par exemple, certains objets tels que les lentilles de contact sont interdits, tandis que d'autres sont autorisés sous certaines conditions (notamment certains types d'instruments médicaux).

5.6/ Validité des annonces

OriginalPulse ne gardera pas d'Annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune Annonce sans avoir au préalable validé cette dernière.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation, simultanément sur le Site et l'Application et ce pour une durée maximale de 90 jours. Passée cette durée initiale de 90 jours, OriginalPulse envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 90 jours supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

5.7/ Contrôle des annonces

OriginalPulse retirera toute Annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du Service sont invités à flaguer les Annonces ne répondant pas à l'esprit de HIAH.

OriginalPulse se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service HIAH et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et/ou Application :

  • Soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce ;
  • Soit en envoyant un mail à abuse@hiahapp.com

Sont interdits sur l'ensemble du Site et Applications :

  • Publier une Annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie;
  • Publier plusieurs Annonces dont le contenu est similaire ou proche ;
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même Annonce;
  • Les Annonces trop courtes ou ambiguës;
  • Publier une Annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi;
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d'un tiers;
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures);
  • Republier de l'information placée par un autre Utilisateur;
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
  • Déranger l'activité de tout autre Utilisateur;
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de OriginalPulse ou de ses employés;
  • Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans;
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une Annonce;
  • Publier des Annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à OriginalPulse;
  • Faire la promotion d'un site Internet;
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers;
  • Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion);
  • Toute Annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement du Service ;
  • Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser;
  • De mettre en ligne les photos d'un tiers quel qu'il soit (que ce soit une photo de célébrité ou d'une personne non connue);
  • De mettre en ligne des photos sexuellement suggestives ou faisant apparaître toute forme de nudité non conforme aux bonnes mœurs;
  • De diffuser du contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste;
  • De tenir des propos diffamatoires, injurieux, agressifs, incitant à la commission d'une infraction ou provocateurs, notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité;
  • De diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui ont été directement adressés à l'Utilisateur dans le cadre du Service mis à sa disposition;
  • De proposer, solliciter ou promouvoir des biens ou des services payants ou des contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite au sein du Service;
  • De diffuser des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...);
  • De diffuser des liens hypertextes.

De manière plus générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu :

  • Susceptible d'offenser un tiers (que celui-ci soit ou non Utilisateur du Service);
  • Pouvant nuire à la sécurité des Utilisateurs;
  • Liés à une utilisation professionnelle, commerciale ou publicitaire du Service;
  • Vous avez la possibilité de porter à notre connaissance tout contenu prohibé en nous adressant un email à l'adresse abuse@hiahapp.com, en précisant la date, votre identité, la nature du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur;
  • Suivant réception par OriginalPulse d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression dans l'Application (et éventuellement d'une information des autorités publiques compétentes suivant la gravité des faits).

De manière générale, ces objets ne peuvent pas être mis en vente sur HIAH :

  • Contenu réservé aux adultes (contenus obscènes et/ou violents);
  • Archives publiques;
  • Drogues et objets associés;
  • Biens soumis à embargo;
  • Armes à feu, explosifs, munitions, répliques et objets militaires;
  • Documents officiels délivrés par l'Etat;
  • Substances dangereuses et illicites;
  • Incitation à des activités illégales;
  • Matériels destinés à l'ouverture des serrures;
  • Listes de publipostage et données à caractère personnel;
  • Médicaments et parapharmacie;
  • Violence, discrimination et haine raciale;
  • Objets relatifs à la police;
  • Services et relations personnelles;
  • Biens volés.

De manière générale, ces objets peuvent être uniquement mis en vente sur HIAH sous certaines conditions :

  • Alcool;
  • Animaux, parties animales et espèces végétales protégés;
  • Artéfacts, archives, antiquités, biens culturels et objets sépulcraux;
  • Autographes;
  • Vêtements d'occasion;
  • Contrats;
  • Produits cosmétiques d'occasion;
  • Timbres, monnaies et pièces;
  • Cartes de crédit;
  • Equipements électriques et électroniques;
  • Denrées alimentaires et objets de soins de santé;
  • Revente de billets d'entrée (spectacles, représentations et manifestations sportives);
  • Machines à affranchir;
  • Automates de jeu (machines à sous);
  • Organes et produits du corps humain;
  • Règlement sur les plantes et les graines;
  • Mini-motos, Pocket-bikes, mini-quads et Quads non homologués
  • Objets ayant fait l'objet d'un rappel;
  • Instruments financiers;
  • Tabac;
  • Voyages et vacances.

Il se peut que ces objets ne respectent pas certains droits d'auteur ou marques commerciales :

  • Règlements concernant la propriété intellectuelle - Présentation;
  • Authenticité non garantie par le vendeur;
  • Enregistrements illégaux;
  • Droits d'auteur et droit des marques;
  • Piratage de produits protégés;
  • Encouragement à la violation d'un réglement;
  • Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage;
  • Parfums et produits cosmétiques;
  • Supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM);
  • Copies et contrefaçons;
  • Logiciels versions Education, bêta et OEM.

Rappel : toute Annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du Service. Cette liste est non exhaustive et OriginalPulse se réserve le droit de retirer toute Annonce sans avertissement ou autre notification.

OriginalPulse rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, OriginalPulse ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur OriginalPulse, sans limite d'Annonces différentes par compte.

A noter que la liste n'est pas exhaustive et qu'il est strictement interdit de déposer des Annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite : choses hors du commerce . Article 1128 code civil.

  • Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres);
  • Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par OriginalPulse sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité;
  • Seule la diffusion d'Annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres...);
  • Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende;
  • Les Annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'Utilisateur du site;
  • L'Annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé;
  • Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs Annonces. A l'exception des catégories d'Annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une Annonce;
  • Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type "nombreux produits à vendre dans notre magasin" ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services;
  • Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Il est interdit :

  • De proposer plusieurs biens dans le texte d'une même Annonce
  • D'insérer une même Annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories;
  • D'insérer des mots-clés dans le texte de l'Annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé;
  • De mentionner dans le titre et la description de l'Annonce un lien pointant vers un autre site internet;
  • De déposer une Annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire;
  • De déposer un avis de recherche de personne;
  • De déposer une Annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.

Il est obligatoire :

  • De supprimer une Annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien;
  • De renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone;
  • En tant qu'Utilisateur du Service, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et/ou Application.
VI - Confidentialité, vie privée et propriété intellectuelle

L'acceptation des présentes CGU vaut l'acceptation de la politique de confidentialité et de la politique sur la propriété intellectuelle de OriginalPulse, accessibles et consultables dans leur intégralité ici-même.

VII - Modification des CGU

OriginalPulse se réserve le droit d'apporter aux présentes CGU toutes les modifications jugées nécessaires et utiles de manière unilatérale. Elles seront directement applicables aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription au Service.

Les Utilisateurs inscrits antérieurement seront avertis par une notification des nouvelles CGU en vigueur au sein de l'Application et seront invités à les accepter. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

Tout Utilisateur, ancien comme nouveau, qui n'accepterait pas les modifications de CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service : pour rappel, le simple fait d'utiliser et de consulter le Service, vaut acceptation expresse et sans réserve des CGU en vigueur.

La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l'Application.

VIII - Interprétation des CGU

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient d'être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

IX - Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, OriginalPulse vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.